Informations légales
MENTIONS LÉGALES :
Conformément aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : nathoptique.fr Ces informations suivantes :
1. Bulletin légales :
Le site nathoptique.fr est l'unique propriété de SASU Nath'Optique, .
SASU Nath'Optique - Numéro de Tel : 04 13 43 22 66
7 avenue Marius Chalve 13140 MIRAMAS
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 90834701600010
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR78908347016
Mail : nathoptiquemiramas@gmail.com
Le Fabriquant du site web est : Fonséca Nathalie
Le Chef de publication est : Fonséca Nathalie
Ou entrer en contact avec le Directeur de publication : nathoptiquemiramas@gmail.com
Le Réalisateur est : Fonséca Nathalie
Par quel moyen joindre le Réalisateur : nathoptiquemiramas@gmail.com
Hébergeur : Hosteur SA
Registre du commerce et des sociétés CH-550-1056728
Code APE (INSEE) 2620Z
Num. de TVA : CHE-114.684.132
Adresse du siège : Route du lac lussy 201,1618 Châtel Saint Denis, Suisse
2. Introduction :
Tout internaute qui utilise le site web : nathoptique.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site nathoptique.fr réuni différents services, dans l'état, disponible pour les utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Développeur du site nathoptique.fr. Le site nathoptique.fr est mis à jour régulièrement par Fonséca Nathalie.
Fonséca Nathalie s'efforce de fournir sur le site suivant nathoptique.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent assurer l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations transmises sur son site web, qu'elles soient de son fait ou non. En dépendance, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité Numérique :
Le site internet nathoptique.fr est principalement accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas d'interruption, programmée ou non, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, nathoptique.fr se dévouera à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site suivant et tentera alors d'informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l'interruption. N'étant subordonné qu'à une redevance de moyen, nathoptique.fr ne pourrait être tenu pour responsable des dommages, peu importe la nature, résultant d'une indisponibilité du service
4. Propriété intellectuelle :
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Toute reproduction totale ou partielle du site nathoptique.fr, représentation, mis à jour totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf acceptation préalable de Fonséca Nathalie, directeur du site à l’e-mail : nathoptiquemiramas@gmail.com, sinon elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et Liens Hypertextes :
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6. Protection des biens & personnes - Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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